Le présent accord fait partie intégrante des conditions générales de vente de Quotichef. Il s’applique dès la souscription, sans formalité supplémentaire, et précise les conditions dans lesquelles l’Éditeur traite les données à caractère personnel pour le compte du Client.
1. Qualité des parties
Le Client agit en qualité de responsable du traitement : il détermine les données qu’il saisit ou téléverse dans l’application et les finalités pour lesquelles il les exploite.
L’Éditeur — Camille ESCAFFRE, entrepreneur individuel, SIRET 909 053 357 00044, 8 rue Pierre Latécoère, 65200 Bagnères-de-Bigorre — agit en qualité de sous-traitant : il ne traite ces données que pour fournir le service souscrit, sur instruction du Client.
L’Éditeur traite en revanche en qualité de responsable du traitement les données qui lui sont propres : compte de connexion, facturation, support. Ce traitement est décrit dans la politique de confidentialité et sort du champ du présent accord.
2. Objet, durée et nature du traitement
Objet : l’hébergement et le traitement des données saisies par le Client dans l’application, aux fins de calcul des coûts matière, des marges et des indicateurs de gestion, ainsi que la lecture automatique des documents qu’il téléverse.
Durée : la durée de l’abonnement, prolongée de trente (30) jours après sa résiliation afin de permettre au Client d’exporter ses données.
Nature : collecte, enregistrement, conservation, consultation, extraction, calcul, mise à disposition, effacement.
3. Catégories de données et de personnes concernées
L’application n’est pas conçue pour traiter des données personnelles : elle traite des produits, des prix et des quantités. Des données personnelles peuvent néanmoins y figurer de façon incidente, principalement dans les documents téléversés.
| Personnes concernées | Données susceptibles d’être traitées |
|---|---|
| Contacts chez les fournisseurs du Client | nom, raison sociale, adresse, coordonnées, telles qu’elles figurent sur les factures téléversées |
| Salariés du Client | le cas échéant, identifiant de l’auteur d’une saisie |
| Clients finaux du Client | aucune donnée nominative : les ventes sont traitées de façon agrégée, par produit et par date |
Le traitement de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, de données relatives à des mineurs ou de données d’infraction est exclu du service. Le Client s’engage à ne pas en introduire.
4. Obligations de l’Éditeur
L’Éditeur s’engage à :
- ne traiter les données que pour les finalités définies à l’article 2, à l’exclusion de tout usage propre, et notamment sans jamais les exploiter à des fins commerciales, publicitaires ou d’entraînement de modèles ;
- garantir la confidentialité des données traitées ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à l’article 7 ;
- assister le Client dans le traitement des demandes d’exercice de droits qu’il recevrait, et lui transmettre sans délai toute demande qui lui serait adressée directement ;
- notifier au Client toute violation de données le concernant dans les quarante-huit (48) heures suivant sa découverte, avec les éléments permettant au Client de remplir sa propre obligation de notification à la CNIL ;
- supprimer ou restituer les données dans les conditions de l’article 8.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à ne saisir ou téléverser que des données dont il a le droit de confier le traitement, à informer les personnes concernées lorsque la loi l’exige, à documenter ses propres traitements, et à protéger ses identifiants de connexion. Il demeure seul responsable de l’exactitude des données saisies et des décisions qu’il prend à partir des résultats fournis.
6. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise l’Éditeur à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants. Chacun est lié par des obligations de protection équivalentes à celles du présent accord.
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | base de données, authentification, stockage des documents | l’ensemble des données du compte | Union européenne (Francfort) |
| Vercel Inc. | hébergement de l’application | données techniques de connexion | États-Unis — CCT |
| Stripe Payments Europe Ltd. | paiement et facturation | données de facturation | Irlande |
| Anthropic PBC | lecture automatique des factures, cartes et tickets de ventes téléversés | le contenu des documents téléversés | États-Unis — CCT |
| Resend Inc. | acheminement des emails du service | adresse email du compte | États-Unis — CCT |
| Intuition Machines Inc. (hCaptcha) | protection anti-robots de la page de connexion | adresse IP et données techniques du navigateur | États-Unis — CCT |
| Google LLC (Gmail) | messagerie du support (contact@quotichef.app) | les messages que vous nous envoyez et votre adresse email | États-Unis — CCT |
| Namecheap Inc. | nom de domaine et redirection des emails adressés à quotichef.app | adresse email et contenu des messages redirigés | États-Unis — CCT |
| DINUM — API Recherche d’entreprises | vérification du numéro SIRET saisi | le numéro SIRET (donnée publique) | France |
| Open-Meteo | prévisions météorologiques | aucune donnée personnelle : coordonnées du centre de la commune et dates | Allemagne |
Les documents transmis à Anthropic ne sont pas utilisés pour l’entraînement de modèles, conformément aux conditions commerciales de son interface de programmation. La mention « CCT » désigne les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui encadrent le transfert hors Union européenne.
Tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur est publié dans le tableau ci-dessus, avec la date de la version de cet accord. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page. S’il n’accepte pas un nouveau sous-traitant, il peut résilier son abonnement sans frais ni pénalité.
7. Mesures de sécurité
L’Éditeur met en œuvre, notamment :
- le chiffrement des communications (TLS) et des données au repos ;
- un cloisonnement des données par compte au niveau de la base de données, de sorte qu’un compte ne peut accéder qu’à ses propres enregistrements ;
- une session d’authentification limitée à la durée de l’onglet du navigateur ;
- le contrôle des mots de passe contre les bases de mots de passe compromis ;
- des sauvegardes régulières de la base de données ;
- la journalisation des accès et des opérations sensibles.
8. Sort des données en fin de contrat
Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis l’application. À l’issue des trente (30) jours suivant la résiliation, l’Éditeur supprime les données du Client, y compris les documents téléversés, sous réserve des données de facturation que la loi lui impose de conserver dix (10) ans.
9. Audit
Le Client peut demander, une fois par an et par écrit, les informations nécessaires à la vérification du respect du présent accord. L’Éditeur y répond dans un délai de trente (30) jours.
10. Contact
Pour toute question relative au présent accord ou à la protection des données : contact@quotichef.app.